L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS77 Retiré
Mme Véronique Riotton REet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et à l’économie circulaire ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« d’économie circulaire, ».
Exposé sommaire
Le verdissement de l’industrie doit impérativement passer par de la décarbonation et l’économie circulaire est un outil crucial pour atteindre cet objectif.
Il est donc fondamental d’inclure les produits et services liés à l’économie circulaire dans toute stratégie nationale touchant au développement durable, y compris a stratégie nationale sur l’industrie verte. Celle-ci a tout à gagner à comprendre et intégrer de l’économie circulaire dans ses processus, notamment au vu de la maturité de ce secteur pour baisser notre consommation ressources naturelles et lutter contre le gaspillage.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.