L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS76 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.