Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3382 Sans sort
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler, qu’en tout état de cause, il s’agit explicitement de professionnels de santé volontaires. Ce nouveau droit octroyé au patient est corrélé avec des actions et responsabilités nouvelles reposant sur les professionnels de santé. Celles-ci doivent être véritablement comprises, entendues et vécues par les professionnels comme un acte relevant d’un choix, d’une volonté de leur part.
Cosignataires
Anne Bergantz, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Mathilde Desjonquères, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.