Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2968 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« trois »,
le mot
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demande d'aide au mourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi de le fixer à six mois au lieu de trois.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.