Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2911 Adopté
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 29 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« définit l’affectation des moyens correspondants »
les mots :
« les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale fixera les moyens nécessaires à garantir un égal accès de tous aux soins d'accompagnement. L'amendement précise également que les soins palliatifs seront traités de manière distincte afin de clairement identifier la réponse aux besoins élaborée par la stratégie décennale d'une part aux soins d'accompagnement dans leur globalité et d'autre part aux soins palliatifs proprement dits.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.