Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2910 Tombé
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 29 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et, de manière distincte de ceux des soins palliatifs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale fera apparaître de manière distincte les objectifs de développement des soins palliatifs.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.