Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2909 Tombé
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Promouvoir »
les mots :
« Informer sur ».
Exposé sommaire
Les signataires de cet amendement considèrent que la rédaction des directives anticipées est un droit dont les patient doivent être informés.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.