Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2901 Tombé
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs »
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.