Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2828 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le recours à l’euthanasie.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Catherine Jaouen, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Pierre Meurin, Serge Muller, Yaël Ménaché, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.