Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2823 Sans sort
Mme Anne Brugnera REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Sophie Errante, Raphaël Gérard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.