Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2641 Sans sort
Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.