Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2578 Sans sort
M. Frédéric Boccaletti RNet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Yaël Ménaché, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.