Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2561 Rejeté
M. Thierry Frappé RNet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« objet, »,
insérer les mots :
« à la demande du patient, de sa famille ou de ses proches en cas d’impossibilité de ce premier ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir la demande d’accompagnement dans les soins palliatifs aux patients ou sa famille et proches en ne laissant pas le corps médical seul décisionnaire de cette démarche.
Une telle ouverture permet ainsi de prendre plus facilement en considération l'avis du patient dans le cadre de l'accès aux soins palliatifs.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Serge Muller, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.