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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2133 Non soutenu

Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :  « soit »,  insérer les mots : « que la personne juge ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es socialistes et soutenu par les député.es écologistes vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin.  Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué  « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient.  Pour rappel, les ppl d’Olivier Falorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrie apportait bien cette précision.

Cosignataires

Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.