Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1782 Sans sort
M. Philippe Ballard RNet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.