Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1681 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« majeures ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'écarter les mineurs de l'élaboration du plan personnalisé d'aide à mourir. La personne qui souhaite être accompagnée ne pourra pas demander à ce qu'un mineur assiste à l'élaboration de ce plan.
Cette expérience peut être traumatisante pour un mineur. Personne ne doit être forcé à assister à l'accompagnement, même si c'est la volonté du patient
Cosignataires
José Beaurain, Pierrick Berteloot, Sophie Blanc, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.