Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1458 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.