Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1229 Rejeté
M. Charles de Courson LIOTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec un amendement adopté en commission, cet amendement propose de renommer les maisons d'accompagnement en « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ».
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.