Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 867 Retiré
M. Stéphane Rambaud RNet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« cumulatives ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Pierre Meurin, Thomas Ménagé, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.