Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 430 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.