Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 418 Rejeté
Mme Cécile Rilhac REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot :
« en ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.