Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 415 Tombé
Mme Cécile Rilhac REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6, ».
Exposé sommaire
rédactionnel car la mention à la personne de confiance a été également ajouté à la fin de l'alinéa
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.