Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 283 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : :
« peuvent faire »
le mot :
« font ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peuvent formuler »
le mot :
« formulent ».
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement souhaitent rendre obligatoire le débat au Parlement sur les projets de conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que la formulation d'un avis sur ces dernières par les commissions permanentes chargées des affaires culturelles.
Cosignataires
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.