Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4254 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet alinéa, purement idéologique, participe à l'inflation législative et détourne l'attention de la nécessaire préservation de notre souveraineté agricole. Les femmes et les hommes sont égaux en droits, il existe de nombreuses femmes agricultrices et, en conséquence, cet alinéa n'apporte rien de neuf à notre corpus juridique. Cet amendement propose donc de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.