Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3726 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa complètement ubuesque concernant la mise en place d'actions nécessaires au travers des politiques publiques pour renforcer l'égalité de genre en agriculture. Peu importe la façon dont on retourne le sujet, il est difficile d'établir une corrélation ou de trouver un quelconque lien entre la souveraineté alimentaire et l'égalité entre les sexes. Cet alinéa est donc nul et non avenue et incohérent au regard du contexte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.