ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3979 Adopté

M. David Taupiac LIOTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante : « Le ministre chargé de l’agriculture veille à ce que le maillage territorial des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie apporte une réponse de proximité aux besoins en matière de formation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une offre de formation au plus près des besoins des territoires. Il prévoit à ce titre que le Ministre de l'Agriculture veille, dans la procédure d'accréditation des établissements de formation, au maillage territoriale. Il permet ainsi que les élèves souhaitant étudier en vue du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie puissent bénéficier d'une formation de proximité.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.