Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3204 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Aurélien Pradié, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.