Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3198 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Aurélien Pradié, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.