Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3104 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer le conditionnement des aides publiques à la présentation d'une attestation, illustration symptomatique de l'inflation normative.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.