Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2542 Adopté
Mme Anne-Laure Blin LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« à l’installation et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.