Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5454 Adopté
M. Pascal Lecamp DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 23 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 2542
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« installation »
insérer les mots :
« d’exploitants ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.