Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1266 Sans sort
M. Julien Dive LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.