Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 459 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Julien Dive, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.