Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 454 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« agricole, »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.