Amendement n° 9 Adopté

I. – Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après le I, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – Pour l’application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées au I, à l’article L. 1122‑2, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «  aa ) Le g du 2° est abrogé ; ».

Le présent amendement répond à la volonté de clarification qui s'est exprimée à l'occasion des débats sur le projet de loi en commission des affaires sociales. Comme l'ont judicieusement fait apparaître les discussions, l'adaptation de l'article L. 1122-2 à laquelle procède le code de la santé publique pour la Polynésie française est devenue inopérante. Il n'était cependant pas possible de la supprimer entièrement dans la mesure où elle demeurait nécessaire pour la Nouvelle-Calédonie. Il est donc proposé de disjoindre l'adaptation en la maintenant pour le seul territoire calédonien et en mettant fin à son application sur le territoire polynésien.