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Amendement n° 4 Rejeté

Mme Christelle Petex LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2024· sort le 4 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Des mesures de sensibilisation et d’information du public sont mises en place afin de faire connaître les dangers associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et d’encourager des pratiques alternatives plus sécurisantes dans tous les secteurs d’activité. »

Exposé sommaire

Les PFAS sont des substances chimiques persistantes qui peuvent contaminer l'eau, les sols, les aliments et l'air. Leur présence dans l'environnement est associée à des effets néfastes sur la santé tels que les problèmes hormonaux, des troubles du système immunitaire et des risques accrus de cancer. Ainsi, il est donc essentiel d'établir des mesures de sensibilisation aux risques associés aux PFAS envers le public et à promouvoir une prise de conscience collective de l'importance de limiter leur utilisation. En fournissant des informations claires et accessibles sur les sources d'exposition aux PFAS ainsi que sur les alternatives disponibles, ces initiatives encourageront les individus et les entreprises à adopter des pratiques plus sécurisantes et respectueuses de l'environnement.  Tel est l'objet de cet amendement.

Cosignataires

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.