Amendement n° 248 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

Comme aujourd’hui avec l’ASN, le collège de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), dans l'éventualité où elle serait réintroduite en séance, émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par cette nouvelle Autorité, au risque d’entretenir la confusion. Cet amendement de repli propose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ». Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.