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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Amendement n° 48 Adopté

Mme Béatrice Descamps LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2024· sort le 7 février 2024
En clair
Résumé en cours…
renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots :  « des élus locaux et la protection des maires » les mots :  « et la protection des maires et des élus ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure où certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des élus d'un côté et protection des maires de l'autre n'a pas de sens ; le renforcement de la sécurité et de la protection concerne l'ensemble des élus, maires y compris. Garder la mention des maires permet tout de même de conserver l'ancrage local voulu dans ce texte.

Cosignataires

Guy Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.