Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Amendement n° 124 Adopté
Mme Violette Spillebout RE· Séance publique· déposé le 6 février 2024· sort le 7 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 48
En clair
Résumé en cours…
renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif de la présente proposition de loi est de renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.