Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2195 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 434‑2, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « trente-six ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à durcir les conditions du regroupement familial en doublant la durée de séjour exigée pour qu’un étranger résidant en France puisse solliciter le regroupement de l’un des membres de sa famille.
Cosignataires
Henri Alfandari, Xavier Batut, Thierry Benoit, François Gernigon, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.