Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1826 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er EB
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 432‑6-1 . – Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut être retirée à tout étranger se livrant au trafic d’espèces sauvages. »
Exposé sommaire
L’amendement ici présenté propose qu’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle puisse être retirée à l’étranger s’adonnant à du trafic d’espèces sauvages.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Sophie Mette, Hubert Ott
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.