Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1115 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Philippe Fait, Maud Gatel, Luc Lamirault, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Béatrice Piron, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.