Amendement n° 839 Sans sort

Supprimer cet article.

Le groupe Écologistes-NUPES s'oppose à cet article issu de la droite sénatoriale qui souhaite instaurer une politique de quotas en matière de mouvements de populations. Cette politique pourrait aboutir à des situations ubuesques des personnes remplissant toutes les conditions d’éligibilités à un titre de séjour pourraient ne pas le recevoir alors même que le cadre légal les y rend éligibles. Bien que la politique de quotas ne serait pas applicable à la réunification familiale, elle pousserait, comme le rappelle Madame la Défenseure des Droits, les administrations à « opposer des refus illégaux pour remplir [les] objectifs » chiffrés. En tout état de cause, cet amendement propose la suppression de l’Article 1er A de ce projet de loi - suppression qui était envisagée par la majorité qui a finalement fait le choix de plier face à l’extrême-droite.