Amendement n° 322 Sans sort

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 21‑17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »

Le présent amendement, adopté par le Sénat, tend à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Alors que ce délai de résidence est aujourd’hui de cinq ans, il serait ainsi porté à dix ans. Il convient ainsi de renforcer l’appréciation de la réalité des liens que l’étranger concerné entretient avec la France avant de procéder à sa naturalisation. Le délai de dix ans correspond de surcroît au délai de validité d’une carte de résident et présenterait ainsi l’avantage d’une meilleure cohérence pour certains parcours.