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Amendement n° 154 Sans sort
Mme Julie Delpech REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Philippe Frei, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Virginie Lanlo, Patricia Lemoine, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.