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Amendement n° 46 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Pascale Boyer, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Jean-Carles Grelier, Jean-Michel Jacques, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Alexandra Martin (Gironde), Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.