Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 630 Rejeté
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· sort le 5 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AB · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« annuelle »,
le mot :
« trimestrielle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer la possibilité de rendre obligatoire une session trimestrielle de sensibilisation aux problématiques de harcèlement et de cyber-harcèlement en milieu scolaire.
Une réunion annuelle ne semble pas suffisante pour permettre une réelle sensibilisation des élèves et des enseignants à la problématique du harcèlement et du cyberharcèlement.
Une réunion trimestrielle semble plus adaptée au rythme scolaire dont l'année est organisée en trois trimestres et permet une régularité indispensable pour prendre réellement conscience des enjeux liés au harcèlement et au cyberharcèlement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.