Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1379 Tombé
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 3 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Ces modalités portent également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’améliorer le taux d’encadrement des enfants par les professionnels. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux cerner le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant en précisant qu'il devra prendre en considération la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.