Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1073 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.