Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 806 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
À l’alinéa 58, substituer aux mots :
« , en particulier celles relatives »
les mots :
« strictement nécessaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux circonscrire le partage de données concernant les allocataires du RSA.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.